C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)

Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet Pat-racks.com.
pat-racks.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Une mise à jour de nos stocks est réalisée de manière quotidienne.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 8 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
La date de validation de la commande correspond à l'acceptation de votre commande par notre notre service bancaire.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande nous vous contactons avant d'expédier le reste de votre commande.

Article 3 - Prix
Pat-racks.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 - Modalités de paiement et sécurisation
Modalités de paiement :

Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de pat-racks.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
Par Paypal : Suivez alors les instructions sur l'interface Paypal™
Par Chèque : nous envoyer un chèque à l'ordre de Local Trading SARL à l'adresse suivante :
Service Client Local Trading
10 Chemin de la ferme, 64500 St Jean de Luz, France
Merci de noter la référence de votre commande sur le dos du chèque ou bien de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par email. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. pat-racks.com ne peut vous garantir 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque.
Par virement bancaire : Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. pat-racks.com ne peut vous garantir 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par virement bancaire.
Sécurisation : Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS 1.2 (Transport Layer Security / Sécurité de la couche de transport) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. pat-racks.com n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de pat-racks.com jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement : pat-racks.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes : Pat-racks.com, en collaboration avec Fia-net contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger pat-racks.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être conduits à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Article 5 - Modalités de livraison
Pour accéder aux informations détaillées quant à nos différents services de livraison, à la préparation des commandes et à l'expédition des colis, cliquez ici.
pat-racks.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou de tout autre transporteur.

Généralités : Les produits achetés sur le site Pat-racks.com sont livrables dans le monde entier, sauf cas exceptionnel.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances.

Procédures d'expédition : Les commandes sont expédiées en tout début d'après-midi, tous les jours de la semaine, hors jours fériés : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Délais de livraison :

La livraison peut varier de 1 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).
La livraison peut varier de 4 à 60 jours ouvrables pour les Dom Tom ainsi que les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l'article 2).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.

Modes de livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Du colis à la livraison :

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Service Client Local Trading
10 Chemin de la ferme, 64500 St Jean de Luz, France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis, le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.

Article 6 - Responsabilités
Pat-racks.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pat-racks.com.
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 7 - Droits de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'aller et de retour :

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent êtres copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Procédure de retour :

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par pat-racks.com, nous vous fournissons dans ce cas-là un bordereau de retour gratuit.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices…) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. .

Article 8 - Garanties et SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur pièces et main d'œuvre.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Il peut vous être demandé de renvoyer le ou les produits directement au service SAV du fournisseur, mais vous devez impérativement faire une demande de retour auprès de notre service client (nous envoyer un mail est la solution la plus rapide, cliquez ici.)
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 9 - Dispositions informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978).
Par notre intermédiaire, et avec votre accord préalable, vous pouvez être conduit à recevoir des propositions d'autres sociétés.


Article 10 - Coordonnées de la société
Vous pouvez nous joindre :

Par email à contact@pat-racks.com ou via formulaire en ligne, nous vous répondrons dans la journée (en semaine).
Par téléphone au 05 35 46 66 01.
Par courrier à :
Service Client Local Trading
10 Chemin de la ferme, 64500 St Jean de Luz, France
Merci de bien nous laisser toutes vos coordonnées et questions afin que nous puissions pleinement vous satisfaire.

Nous nous tenons à votre disposition du lundi au vendredi inclus, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30